top of page

Mentions légales

En vigueur au 01/09/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.pinceauxetjeuxdefils.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site "Pinceaux et jeux de fils" par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.pinceauxetjeuxdefils.fr est assurée par Laure GELLY, domiciliée 15 route de mairy 54640 Tucquegnieux, dont l'adresse e-mail est pinceaux-et-jeux-de-fils@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.pinceauxetjeuxdefils.fr est la Société wix.com, dont le siège social est situé au 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 , avec le numéro de téléphone : 08 92 97 71 04.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.pinceauxetjeuxdefils.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit  par mail à l'adresse mail pinceaux-et-jeux-de-fils@gmail.com

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou en suivant les instructions qui lui sont données par le biais du lien dédié.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.pinceauxetjeuxdefils.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.pinceauxetjeuxdefils.fr accessible à la rubrique« CGU » 

bottom of page